ARRÊTÉ NO : 2006-1

VILLAGE DE SAINT-ANTOINE

ARRÊTÉ RELATIF À LA COMPOSITION ET À LA RÉMUNÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VILLAGE DE SAINT-ANTOINE

Le Conseil Municipal de Saint-Antoine, dûment réuni, décide comme suit :

CONSEIL

1. Le Conseil Municipal est formé;

a) d’un maire

b) de cinq (5) conseillers

RÉMUNÉRATION

2. a) Le salaire du maire est de trois milles trois cent soixante($3,360.00) par année,

payable en douze paiements mensuels de deux cent quatre-vingt dollars($280.00).

b) Le salaire du maire-adjoint est de mille neuf cents vingt dollars ($1,920.00) par année, payable en douze paiements mensuels de cent soixante dollars ($160.00).

c) Le salaire de chaque conseiller est de mille six cent quatre-vingt dollars ($1,680.00) par année, payable en douze paiements mensuels de cent quarante dollars ($140.00).

d) La municipalité fournie les T-4 à chaque membre du Conseil, indiquant le montant taxable et celui non imposable, de leur salaire. La retenue d’impôt sur la partie du salaire imposable se fait à chaque mois par la municipalité selon la demande initiale de chacun des membres.

HONORAIRE POUR LES RÉUNIONS ET AUTRES

3. a) La somme de trente dollars ($30.00) est payée à chaque membre du Conseil

présent à une session de travail.

b) Tout membre du Conseil qui manque plus de trois réunion publiques durant une année politique (du 1er juin au 31 mai), est enlevé la somme de trente ($30.00) par réunion manquée en sus de ces trois. Cette somme est déduite annuellement du chèque de salaire du mois de mai, si la situation s’applique.

c) La somme de trente dollars ($30.00), en sus des dépenses d’hébergement, de kilométrage et de repas, est payée à tout membre du Conseil qui assiste à une réunion, à l’extérieur de la municipalité, en tant que représentant officiel du Village ou du Conseil, pourvu que ladite réunion ne soit pas rémunérée par l’association ou l’entité qui la tient.

d) Ces réunions extérieures doivent durer un minimum d’une heure, pour que cet honoraire de $30.00 soit payé.

e) La participation des conseillers à ces réunions doit être approuvée, à l’avance, par le maire ou par le conseil, si le maire en décide ainsi. La participation du maire à ces réunions doit être approuvée par le Conseil, préférablement à l’avance, dans la mesure du possible.

f) La somme de $80.00 par jour et de $40.00 pour une demi journée est payée pour la participation d’un membre du Conseil à une convention, conférence, atelier, session, réunion annuelle, cours et autre activité de ce genre.

g) La participation d’un membre du Conseil à une soirée sociale, ouverture officielle, vin et fromage ou autre activité de ce genre n’est pas payée, excepté que si le Maire ou le Conseil en décide ainsi à l’avance.

h) Ces sommes honoraires pour les réunions et autres sont payées conjointement avec le salaire mensuel.

i) Les dépenses d’hébergement, de kilométrage et de repas sont remboursées selon la «Politique 107, Dépenses à l’extérieur».

ACCEPTATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

4. a) Sont abrogés et révoqués par le présent arrêté, l’arrêté 2003-3 tel qu’amendé, tous autres arrêté, amendement ou règlement antérieurs que le Conseil Municipal a établis, adoptés et appliqués pour la composition du Conseil ainsi que pour sa rémunération, et par ce fait même, le présent arrêté devient l’arrêté en force de loi pour tout ce qui concerne la composition du Conseil et sa rémunération.

b) Le présent arrêté, exception faite de l’article 2. entre en vigueur le premier jour de janvier 2006.

c) L’article 2. de cet arrêté entre en vigueur le premier jour de juin 2004.

Lu, en entier, en première lecture le 28 février, 2006.

Lu, par son titre, en deuxième lecture le 28 février, 2006.

Lu, par son titre, en troisième lecture et accepté ce 28ième jour de mars, 2006.

SIGNÉ __________________________ _______________________________

Rhéal Cormier, maire suppléant Bernadine Maillet-LeBlanc, greffière