Réunion régulière du conseil
municipal du Village de Saint-Antoine tenue le mardi 16 décembre 2008 à 20h00 à
l’édifice municipal
Sont présents : Roseline Maillet, maire
Ronald
Cormier, maire suppléant
Edna Allain,
conseillère
Tammy
Boucher, conseillère
Ghislain
LeBlanc, conseiller
Michel
Nowlan, conseiller
1. Ouverture de la réunion
Madame Roseline Maillet, maire, appel la réunion à l’ordre.
2. Adoption de l’ordre du jour
2008-85 Proposé par conseiller Ghislain LeBlanc, appuyée de conseillère Tammy
Boucher que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.
Adoptée
3. Adoption du procès-verbal
2008-86 Proposé par le maire
suppléant Ronald Cormier, appuyé de conseiller Michel Nowlan que le
procès-verbal de la réunion régulière du 25 novembre 2008 soit accepté tel que
présenté.
Adoptée
4. Affaires découlant du procès-verbal
Rien à signaler.
5. Correspondances
Proclamation -
Association Pulmonaire du Nouveau-Brunswick
Mois de la sensibilisation aux
maladies Pulmonaires – Décembre 2008
Attendu que l’Association
pulmonaires du Nouveau-Brunswick vise à améliorer la santé respiratoire par
l’éducation et la recherche;
Attendu que les maladies pulmonaires représentent la troisième
principale cause de décès au Canada;
Attendu que près de
40 000 Canadiens meurent chaque année de maladies liées au tabac et que 20% de
la population fume encore aujourd’hui;
Attendu que plus de
750 000 Canadiens sont atteints d’une maladie pulmonaire obstructive chronique
(MPOC) diagnostiquée et que c’est au Nouveau-Brunswick qu’in observe les taux
d’hospitalisation les plus élevés pour les MPOC;
Attendu qu’ il y a
eu une augmentation de nombre de cas signalés d’asthme, qu’in évalue à 2 744
000 le nombre de Canadiens qui souffrent d’asthme et que plus de 75 000 d’entre
eux sont des Néo-Brunswickois;
Attendu qu’ une
campagne de sensibilisation est nécessaire pour renseigner le public sur
l’importance d’une bonne santé respiratoire et d’une bonne qualité de l’air;
Attendu que l’Association
pulmonaire, qui avait été fondée à l’origine pour lutter contre la tuberculose,
continue encore de nos jours d’être très engagée dans l’élimination des
maladies respiratoire telles que l’asthme, la tuberculose, la MPOC et le cancer
du poumon ainsi que dans la promotion d’une bonne qualité de l’air à
l’intérieur et à l’extérieur et d’un style de vie sans fumée;
Attendu que la
campagne annuelle des Timbres de Noël appuie le mandat original de
l’Association pulmonaire, qui était de lutter contre la tuberculose, et
continue d’aider à combattre toutes les formes de maladies respiratoires;
Qu’il soit par conséquent résolu que la municipalité Saint-Antoine a décrété décembre 2008 le
Mois de la sensibilisation aux maladies pulmonaires;
Qu’il soit également résolu que les personnes de Saint-Antoine sont
encouragées à se renseigner sur les maladies respiratoires et sur le rôle
qu’elles peuvent jouer dans la prévention et le contrôle de ces maladies;
Qu’il soit également résolu que les personnes de Saint-Antoine
contribuent généreusement à la campagne annuelle des Timbres de Noël afin de
permettre à l’Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick de poursuivre ses efforts
visant à éradiquer les maladies pulmonaires et à promouvoir la santé
respiratoire.
N’oubliez pas, À bout de souffle, rien
ne va plus
2008-87 Proposé par le maire
suppléant Ronald Cormier, appuyée de conseillère Edna Allain que la
Adoptée
Une invitation de l’honorable
Herménégilde Chiasson et son honneur Madame Marica Babineau, invitant les
membres du conseil à la réception du Jour de l’An du Lieutenant-gouverneur le
jeudi 1er janvier 2009 à l’ancienne résidence du Gouverneur.
Le journal Réflexions nous est remis
par Gilles Allain, de la Fédération des associations de professeurs et
professeurs d’université du N.-B.
Une lettre reçue d’Entreprise Kent disant le nouveau taux de cotisation
pour la municipalité est de $ 3,935.00.
Un mur de reconnaissance sera érigé
à l’entrée de l’hôpital Georges L. Dumont afin de souligner les donateurs de
l’arbre de l’espoir.
6. Rapport de la directrice générale
Depuis la dernière
rencontre voici les dossiers dont je me suis occupée;
·
Le 1er décembre 2008 – Été à Miramichi pour les
discussions sur le renouvellement de l’assurance. Madame la maire Roseline
Maillet était aussi présente.
·
Le 3 décembre – Participé à la réunion du plan rural.
·
Le 5 décembre – avec conseiller Ghislain LeBlanc, été
rencontré Pierre Plourde et Michel Cormier de Crandall pour explication sur
leur recommandation du système de drainage de la rue Dundas.
·
Le 10 décembre, accompagné de la maire Roseline Maillet et
du maire suppléant Ronald Cormier, j’ai participé au réseautage à Fredericton
organisée par les agences Entreprise de la région du sud-est.
·
Travaillé sur la prévision budgétaire pour l’année 2008 avec
l’aide de Janice.
·
La préparation des budgets 2009
·
Préparé les réunions du conseil du 2, 9 et 16 décembre et
fait les suivi.
7. Budgets
Fond
Général 2009
Administration $
198,530.00
Protection $ 283,369.00
Transport $ 425,100.00
Hygiène $ 112,100.00
Urbanisme $ 81,469.00
Récréatif et culturelle $ 113,619.00
Service financier $ 59,862.00
Budget
total pour l’année 2009 $ 1, 274,049.00
2008-88 Proposée par conseillère Edna Allain, appuyé de conseiller Ghislain
LeBlanc que le budget de fonctionnement général 2009 soit accepté au montant de
$1, 274,049.00 avec un taux de taxe de 1.2092 par $100 d’évaluation.
Adoptée
Fond Eau et Égouts 2009
2008-89 Proposée par conseillère Edna Allain, appuyée de conseillère Tammy
Boucher que le budget d’eau et d’égouts 2009 soit accepté au montant de $
375,243.00 avec augmentation de $10.00 par unité et de $ 2.00 par étudiants au
système d’égouts.
Adoptée
8. Rapport du maire
Le jeudi 27 novembre 2008, Roseline
Maillet, maire, a rencontré Monsieur Guy Léger, directeur général d’Entreprise
Kent a propos d’un plan de développement socio-économique pour la municipalité
de Saint-Antoine.
Roseline Maillet, maire, a assisté
avec Bernadine Maillet-LeBlanc, directrice générale, à la réunion des
assurances de groupe à Miramichi le lundi 1er décembre 2008.
Madame la maire Roseline Maillet a
assisté à la session de travail le mardi 2 décembre 2008. Durant cette session, les membres du conseil
ont rencontré le comité de finances de la paroisse de Saint-Antoine afin de discuter
du terrain des vieilles écoles.
Le vendredi 5 décembre 2008,
Roseline Maillet a assisté au souper des employés et des membres du conseil au
restaurant Le Paysan.
Madame Roseline Maillet, maire, a
assisté au déjeuner de la garderie Anne-Marie le samedi 6 décembre 2008.
Le mardi 9 décembre 2008, Roseline
Maillet a rencontré Monsieur Louis-Philippe Léger a propos du terrain adjacent
la lagune sur le chemin McKees.
Le mardi 9 décembre 2008, Madame la
maire Roseline Maillet a assisté à l’atelier de travail du conseil.
Madame Roseline Maillet, maire, a
participé avec le maire suppléant Ronald Cormier et la directrice générale
Bernadine Maillet-LeBlanc à la rencontre de réseautage organiser par Entreprise
Kent, Entreprise Grand-Moncton et Entreprise Fredericton, le mercredi 10
décembre 2008 à Fredericton.
9.
Les Services Municipaux
A - Administration,
Forum Acadie-Beauséjour, relation avec la municipalité, Association francophone
des municipalités.
En vertu des pouvoirs qui lui sont
dévolus par la Loi sur les Municipalités, le conseil municipal du Village de
Saint-Antoine adopte ce qui suit :
3. b) Tout
membre du Conseil qui manque plus de trois réunions publiques sans raison valable durant une année politique (du 1er
juin au 31 mai), est enlevé la somme de trente dollars ($30.00) par réunion
publique manquée. Cette somme est déduite annuellement du chèque de salaire du
mois de mai.
c) La
somme de trente dollars ($30.00), en sus des dépenses d’hébergement, de kilométrage
et de repas, est payée à tout membre du Conseil qui assiste à une réunion à l’extérieur de la municipalité,
en tant que représentant officiel du Village ou du Conseil, pourvu que ladite
réunion ne soit pas rémunérée par l’association ou l’entité qui la tient. La
somme de trente dollars, ($30.00) est payé
à tout membre du Conseil qui assiste à une réunion à l’intérieur de la
municipalité qui consiste d’un comité qui varie d’endroit d’une réunion à l’autre et dont le
représentant municipal a plus de responsabilité
dû au fait que la municipalité est l’hôte de cette dite réunion.
d) La participation des conseillers à ces réunions doit être
approuvée, à l’avance, par le maire ou le conseil. La participation du maire à
ces réunions doit être approuvée par le Conseil dans la mesure du possible.
e) La somme de $80.00 dollars (quatre-vingt)
par jour et de $40.00 dollars (quarante) pour une demi-journée est payée pour
la participation d’un membre du Conseil à une convention, conférence, atelier,
session, cours et autre activité de ce genre.
ACCEPTATION ET ENTRÉE EN VIGEUR
1. Les amendements de cet arrêté entre en
vigueur le premier jour de janvier 2009.
2008-90 Proposé par le maire suppléant Ronald Cormier, appuyée de conseillère
Edna Allain que l’arrêté 2008-09, amendant l’arrêté 2006-01, ‘arrêté
relatif à la composition et à la rémunération du conseil municipal du village de Saint-Antoine’ soit
accepté tel que lu en entier en première lecture.
Adoptée
2008-91 Proposé par conseiller Ghislain LeBlanc, appuyée de conseillère Tammy
Boucher que l’arrêté 2008-09, amendant l’arrêté 2006-01, ‘arrêté relatif à la composition
et à la rémunération du conseil municipal
du village de Saint-Antoine’ soit accepté tel que lu par titre
en deuxième lecture.
Adoptée
Modification
- Politique 107
Politique
municipal du Village de Saint-Antoine
Dépenses à
l’extérieur de la municipalité
2. Les
dépenses suivantes sont remboursées :
c) Frais de repas comme suit; sans reçu,
déjeuner $7.00, dîner $10.00, souper $16.00. Avec reçu, maximum de,
déjeuner $10.00, dîner $15.00, souper $20.00.
3. Lorsque
le maire ou son représentant autorisé prend un repas avec un invité et qu’il
est de mise, le Village paie le coût total du repas, sur présentation d’un
reçu. Soit le maire ou l’administrateur
doit être mis au courant à l’avance si possible.
2008-92 Proposé par le maire suppléant Ronald Cormier, appuyée de conseillère
Edna Allain que les
Adoptée
B - Commission
d’Aménagement, Incendie et Protection, sécurité communautaire et Plan d’urgence
Festival Couleurs
d’Automne
Le Festival Couleurs d’Automne de
Saint-Antoine sera ajouté sur le mur de reconnaissance de l’Hôpital Georges L.
Dumont suite aux dons de l’Arbre de l’Espoir.
Sécurité
communautaire
Rapport de la G.R.C. pour novembre
2008 sont les suivants : cinq violations de la route, un conduite en état
d’ébriété, six statut provincial, deux infractions au code criminel, un crime
contre personne, un vol d’auto de moins de $ 5,000.00, deux méfaits et quatre
activités suspects.
Divers
Le mercredi 26 novembre 2008, Ronald
Cormier a présidé le comité historique.
Le comité est à organiser, en 2009, une fête pour le 175e anniversaire
de la paroisse.
Le mercredi 3 décembre 2008, Ronald
Cormier a présidé la réunion du plan rural.
Ronald Cormier, maire suppléant, a
assisté au déjeuner d’ouverture de la Garderie Anne-Marie, le samedi 6 décembre
2008.
Le mercredi 10 décembre 2008, Ronald
Cormier a participé à la session de réseautage avec Roseline Maillet, maire et
Bernadine Maillet-LeBlanc, directrice générale à Fredericton.
Le lundi 15 décembre 2008, Ronald
Cormier a assisté à la réunion de la Commission d’Aménagement du district de
Kent à Bouctouche. Aucun nouveau permis
émis.
Transferts
de fonds
2008-93 Proposé par le maire
suppléant Ronald Cormier, appuyé de conseiller Ghislain LeBlanc que le fond de
fonctionnement général contribue un montant de $1,110.75 au fond de
fonctionnement d’immobilisation général
compte 45093. Adoptée
2008-94 Proposé par le maire suppléant Ronald Cormier, appuyée de conseillère
Edna Allain que le fond de fonctionnement général contribue un montant de $
20,000.00 au fond de réserve d’immobilisation général pour l’achat
d’équipements de pompiers. Adoptée
C - Commission de la
bibliothèque, Finances et Commission des déchets solides
Commission
des déchets solides
Conseillère Edna Allain a assisté à
la réunion régulière de la commission des déchets le jeudi 11 décembre 2008.
Transfert
de fond
2008-95 Proposée par conseillère Edna Allain, appuyée de conseillère Tammy
Boucher que de fond de fonctionnement général contribue un montant de $ 65,000.00
au fond de réserve d’immobilisation général.
Adoptée
Conseillère Edna Allain tient à
remercier Bernadine Maillet-LeBlanc et Janice LeBlanc pour leurs travaillent
sur le budget. Conseillère Edna Allain
souhaite de joyeuses fêtes aux membres du conseil ainsi qu’aux citoyens de
Saint-Antoine.
D - Travaux publics,
Association francophone des municipalités, comité de jumelage
Travaux
publics
Le vendredi 5 décembre 2008,
conseiller Ghislain LeBlanc et la directrice générale Bernadine Maillet-LeBlanc
ont été rencontré Michel Cormier et Pierre Plourde de Crandall Engineering au
sujet du drainage de la rue Dundas.
Arrêté de Circulation - Arrêté no. 2008-08, amendant
l’arrêté 2007-03
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement dans
le village de Saint-Antoine
En vertu des pouvoirs qui lui sont
dévolus par la Loi sur les municipalités,
L.R.N.B. 1973, c. M-22, la loi sur les véhicules à moteur, L.R.N.B. 1973, c.
M-17, le conseil municipal du Village de Saint-Antoine adopte ce qui
suit :
CARREFOURS AVEC ARRÊTS À TROIS ET QUATRE VOIES
6. a) Que le carrefour à arrêt
à quatre voies, formé par l’intersection de la rue Acadie et l’avenue Edouard soit supprimé de l’arrêté 2007-03.
2008-96 Proposé par conseiller
Ghislain LeBlanc, appuyée de conseillère Edna Allain que l’on accepte la
modification à l’arrêté 2008-08, amendant l’arrêté 2007-03,« Arrêté réglementant la
circulation et le stationnement dans le village de Saint-Antoine», tel
que lu en entier en première lecture.
Adoptée
2008-97 Proposé par conseiller
Ghislain LeBlanc, appuyé du maire suppléant Ronald Cormier que l’on accepte la
modification à l’arrêté 2008-08, amendant l’arrêté 2007-03, « Arrêté réglementant la
circulation et le stationnement dans le village de Saint-Antoine», tel
que lu par titre en deuxième lecture.
Adoptée
Transferts
de fond
2008-98 Proposé par conseiller Ghislain LeBlanc, appuyée de conseillère Edna
Allain que de fond de fonctionnement général contribue un montant de $
18,000.00 au fond de réserve de fonctionnement général pour la macadamisation.
Adoptée
2009-99 Proposé par conseiller Ghislain LeBlanc, appuyé de conseiller Michel
Nowlan que le fond de fonctionnement général contribue un montant de $ 25,000.00
au fond de réserve de fonctionnement général pour les égouts pluviaux.
Adoptée
E - Loisirs,
Communauté en santé, Affaires culturelles et Association Touristique
Le samedi 6 décembre 2008,
conseillère Tammy Boucher a assisté au déjeuner d’ouverture de la garderie
Anne-Marie.
Conseillère Tammy Boucher a assisté
à la réunion de l’Association Touristique de Kent le mardi 9 décembre
2008. Le centre d’activités hivernales
sera ajouté au pamphlet de l’Association.
F - Eau, égouts et Entreprise Kent
Transfert
de fond
2008-100 Proposé par conseiller
Michel Nowlan, appuyée de conseillère Edna Allain que le fond de fonctionnement
eau et égouts contribue un montant de $ 10,000.00 au fond de réserve
d’immobilisation eau.
Adoptée
Achat de
terrain
2008-101 Proposé par conseiller
Michel Nowlan, appuyé de conseiller Ghislain LeBlanc, que le conseil aille de
l’avant avec l’achat du terrain de Monsieur Louis-Philippe Léger, ayant le PID
25178443 au cout maximal de $ 25,000.00, prenant les argents du fond de réserve
d’immobilisation général.
Adoptée
Égouts - Arrêté
2008-10, amendant l’arrêté 2007-02
Arrêté
concernant le système d’égouts sanitaires et les égouts pluviaux
EN VERTU
DU POUVOIR qui lui confère la Loi sur les municipalités, L.R.N.-B. (1973), ch. M-22, le conseil
municipal du Village de Saint-Antoine adopte ce qui suit :
L’Annexe «B» - Frais d’utilisation et de devanture du
système d’égouts sanitaires soit amendé, tel qu’indiquer ci-dessous.
1.
Les taux annuels suivants sont
applicables à tous les immeubles desservis par le système d’égouts sanitaire
municipal, qu’ils soient raccordés ou non au système.
2.
a)
Résidence uni familiale;
…………………………….. $145.00 par année.
b)
Habitation jumelée; (habitation privée, dont un des deux
logements est loué) …………………………………….. $270.00 par année.
c)
Immeubles d’appartements; …………………………… $145.00 l’unité.
d)
Immeuble commercial; …………………………….….. $220.00 par année.
e)
Foyer de soins intensifs; ………………………………. $145.00 l’unité.
f)
Étudiants (école) ………………………………………. $ 32.00 Chaque.
g)
Suite pour parents (In-Law suite)
……………………. $ 90.00 ajouté à la
résidence.
h)
Industrie
………………………………............... Taux
établi par résolution du Conseil.
i)
Immeuble situé à l’extérieur des
limites du Village qui sont connectés au système municipal d’égouts; $100.00 de plus que les frais établis aux
sous-sections a) à d) de cet article.
j)
Autre………………………………….….. Taux établi
par résolution du Conseil.
2008-102 Proposé par conseiller
Michel Nowlan, appuyée de conseillère Tammy Boucher que l’on accepte la
modification à l’arrêté 2008-10, amendant l’arrêté 2007-02, «Arrêté concernant le système d’égouts sanitaires et les égouts
pluviaux», tel que lu en entier
en première lecture.
Adoptée
2008-103 Proposé par conseiller
Michel Nowlan, appuyée de conseillère Edna Allain que que l’on accepte la modification à l’arrêté
2008-10, amendant l’arrêté 2007-02,
«Arrêté concernant le système d’égouts sanitaires et les égouts pluviaux», tel que lu par titre en deuxième
lecture.
Adoptée
Entreprise Kent
Conseiller Michel Nowlan a assisté à
la réunion régulière d’Entreprise Kent.
Le rapport Finn ainsi que le renouvellement du fond du développement
économique régional de Miramichi étaient les sujets discuté à cette
réunion.
Journée porte ouverte le jeudi 18 décembre 2008 en après-midi.
10. Affaires non terminées
États financiers
Fond de fonctionnement
général
Budget annuel 2008 $ 1,169,820.00
Recettes au 30 novembre 2008 $ 1,052,040.00
Dépenses au 30 novembre 2008 $
838,399.00
Fond de
fonctionnement eau et égouts
Budget annuel 2008 $ 356,064.00
Recettes au 30 novembre 2008 $ 293,929.00
Dépenses au 30 novembre 2008 $
294,744.00
11. Affaires nouvelles
Nous avons reçu le bulletin du district scolaire pour l’année 2007-2008.
Le renouvellement de la cotisation à l’AFMNB.
12. Date de la prochaine réunion
La prochaine réunion aura lieu le mardi 20 janvier 2009.
13. Ajournement
L’ajournement fut proposé par conseillère Edna Allain.
________________________________ _______________________________________
Roseline
Maillet, maire Bernadine
Maillet-LeBlanc, greffière