Réunion régulière du conseil municipal du Village de
Saint-Antoine tenue le mardi 29 juillet 2008 à 20h00 à l’édifice municipal
Sont présents :
Ronald Cormier, maire suppléant
Edna Allain, conseillère
Tammy Boucher, conseillère
Michel Nowlan, conseiller
1. Ouverture
de la réunion
Madame la maire
2. Adoption
de l’ordre du jour
2008-42 Proposé par le maire suppléant Ronald
Cormier, appuyée de conseillère Tammy Boucher que l’ordre du jour soit accepté
tel que présenté.
Adoptée
3. Adoption
du procès-verbal
2008-43 Proposée par conseillère Edna Allain,
appuyé de conseiller
Adoptée
4. Affaires
découlant du procès-verbal
Rien à signaler.
5. Correspondances
Madame Paulette Léger, bibliothécaire, désire aviser la population que
la bibliothèque publique de Saint-Antoine est connexion sans fil
(wireless). Les visiteurs ainsi que les
détenteurs d’ordinateurs portatifs peuvent maintenant avoir accès à l’internet sans
frais, jusqu’à une distance de 2000 mètres de l’édifice.
Un forum communautaire sur l’apprentissage des adultes aura lieu le
lundi 15 septembre 2008 à Notre Centre de Grande-Digue. Ce forum est de 9h00 à 15h00. Monsieur Jacques Demers, ancien entraîneur
des Canadiens de Montréal, sera l’invité d’honneur.
Une lettre reçue du Gouvernement du Canada, fond Chantier Canada –
volet collectivité Canada-N.-B., nous fournissant un mot de passe pour demande
de projet.
Madame
Chaque élu municipal a reçu le message lu à l’assemblée législative par
le député de Kent-Sud, Monsieur Claude Williams, le mercredi 28 mai dernier.
6. Rapport
de la Directrice générale
·
Le 25
juin, rencontre avec les autres directeurs généraux francophones de la région
pour discuter de l’organisation de la réunion annuelle des administrateurs
municipaux du N.-B. qui se déroulera à Dieppe en juin 2009.
·
Le
traçage des lignes est complété.
·
Le
« flushage » du système d’égouts sanitaires et pluviaux est terminé.
·
Le
« flushage » du système d’eau a débuté cette semaine.
·
Suivi
du remboursement du système d’eau. Une petite somme d’argent est encore à
venir. Quelques factures soumises n’étaient pas admissible tel que la
servitude.
·
L’arrêté
de circulation a été envoyé pour approbation du registraire du véhicule à
moteur.
·
Reçu
la confirmation du programme Chantier Canada. Michel Cormier de la firme
Crandall est au courant. Aussitôt qu’il sera disponible, nous commencerons à
remplir la demande telle que demandée par le conseil.
·
Continuité
du zonage de l’édifice de Claude Fricot Acadien.
·
Début
du zonage de René Léger/édifice des Arcadiades.
·
Suivi
du zonage de Gervais Cormier\St-Anthony Lathing Mill.
·
Je
continu les travaux régulier tel que préparer les rencontres du conseil
municipal et faire le suivie de celles-ci.
7. États
financiers
Fond de fonctionnement
général
Budget annuel 2008 $ 1,169,820.00
Recettes au 31 mars 2008 $ 584,404.00
Dépenses au 31 mars 2008 $ 533,297.00
Fond de fonctionnement eau et
égouts
Budget annuel 2008 $ 356,064.00
Recettes au 31 mars 2008 $ 153,992.00
Dépenses au 31 mars 2008 $ 134,890.00
8. Rapport
du Maire
Le jeudi 26 juin 2008, Madame la maire
Madame la maire
Le dimanche 27 juillet 2008, Madame
9. Les Services Municipaux
A - Administration,
Forum Acadie-Beauséjour, relation avec la municipalité, Association francophone
des municipalités, comité de jumelage
Pas eu de rencontre durant
la période d’été.
B
- Commission d’Aménagement, Incendie et
Protection, sécurité communautaire et Plan d’urgence
Incendie
Monsieur Ronald Cormier, maire suppléant, tient à remercier les
pompiers pour leur bénévolat durant l’année mais plus particulièrement lors des
jams.
Démission
2008-44 Proposé par le maire suppléant Ronald
Cormier, appuyé de conseiller
Adoptée
2008-45 Proposé par le maire suppléant Ronald
Cormier, appuyée de conseillère Edna Allain que l’on accepte la démission de
Gisèle Bourque et qu’une lettre de remerciement lui soit envoyée.
Adoptée
Service de remplissage de
piscine
Le service d’incendie de Saint-Antoine offre un service de remplissage
de piscine pour les gens de leur territoire.
C’est énormément difficile de trouver un pompier bénévole pour faire ce
travail. Le revenu de ce service est
minime comparativement au coût de l’entretien
du camion. Pour cette année, le service
de remplissage de piscine sera maintenu.
2008-46 Proposé par le maire suppléant Ronald
Cormier, appuyé de conseiller Michel Nowlan que les coûts pour le service de
remplissage de piscine passent à $ 150.00 à l’intérieur des limites la charge d’eau
et à $ 175.00 à l’extérieur des limites la charge d’eau, à condition qu’un
pompier soit disponible.
Adoptée
Protection
Un nouveau policier est déménagé dans la municipalité, soit Danny
Daigle. Quatre policiers habitent présentement
dans la municipalité.
Rapport de juin – G.R.C.
Le rapport d’activités criminelles de juin démontre les infractions
suivantes : deux conduites en état d’ébriété, deux infractions de la circulation, trois problèmes
familiaux et trois proférations de menaces.
Rapport de la Division J
Nous avons reçu le rapport de la division J de la G.R.C. pour l’année
2007 - 2008. Les coûts pour la G.R.C.
dans le territoire est de $ 154,000,000.00.
Ce montant est reparti comme suit;
Fédéral $ 70,272,645.00, provincial $ 59,974,192.00 et municipal
$ 23,852,536.00.
Fête
du Canada (1er juillet 2008)
Monsieur Ronald Cormier, maire suppléant, a remplacé Madame la maire
Rencontre Stéphane Dion
Le maire suppléant Ronald Cormier a assisté à une rencontre avec le
chef de l’opposition, Monsieur Stéphane Dion à Shédiac. Tous les maires de la circonscription de
Beauséjour étaient présents. Si le parti
libéral est élu, il promet des argents au niveau d’infrastructures
municipaux. Aussi, les gens bénéficieraient
du remboursement sur la taxe de l’essence.
Alltech Manufacturing
2008-47 Proposé par le maire suppléant Ronald
Cormier, appuyée de conseillère Tammy Boucher qu’un octroi soit remis à Alltech
Manufacturing pour l’année 2008 et 2009 pour aider cette nouvelle entreprise à
débuter ses opérations.
Adoptée
Commission d’Aménagement
Monsieur Ronald Cormier, maire suppléant, a assisté à la réunion de la
commission d’aménagement le lundi 7 juillet 2008.
Douze permis ont été émis à date pour l’année 2008 au montant de $702,200.00.
Nouveau représentant à la
commission d’aménagement
2008-48 Proposé par le maire suppléant Ronald
Cormier, appuyé de conseiller
Adoptée
Zonage – Gervais Cormier
2008-49 Proposé par le maire suppléant Ronald
Cormier, appuyée de conseillère Edna Allain que le conseil municipal accepte la
recommandation de la Commission d’Aménagement de procéder au zonage du terrain
de St-Anthony Lathing Mill. De re-zoner
ces terrains d’industriel léger à résidentiel unifamilial afin de permettre un
nouveau développement résidentiel.
Adoptée
Zonage – Claude Fricot
Acadien
2008-50 Proposé par le maire suppléant Ronald
Cormier, appuyé de conseiller
En vertu des pouvoirs qui lui font faire l’article 74 de la loi sur
l’urbanisme, le conseil municipal du village de Saint-Antoine dûment réunis
adopte ce qui suit :
1.
l’Arrêté
92-3 intitulé l’Arrêté de zonage du village de Saint-Antoine est modifié par
l’abrogation du paragraphe 3.1.1 dudit arrêté et son remplacement par ce qui
suit;
3.1.1 - Pour les fins de la réglementation des usages, le territoire de
la municipalité est divisé en zones, telles que montrées au plan de zonage
joint au présent arrêté comme annexe « A-2 », intitulée « Carte
de zonage du village de Saint-Antoine »celle-ci est modifiée de façon à y
inclure une nouvelle zone « résidentielle multi-familiale (R-C-51) »
créée par l’arrêté 2008-03.
2.
Ladite
modification est indiquée sur la partie pertinente de l’annexe « A-2S »
jointe et faisant partie intégrante du présent arrêté.
3.
Ladite
modification est assujettie aux dispositions et conditions telles que
présentées par voie de résolution du Conseil municipal de Saint-Antoine en
vertu de l’article 39 de la Loi sur l’urbanisme. Ces dispositions et conditions sont indiquées
à l’annexe « A-2S1 », jointe et faisant partie intégrante du présent
arrêté.
Attaché à cette motion, il y a l’annexe « A-2S », Village de
Saint-Antoine, arrêté modifiant l’arrêté 92-3, arrêté du zonage du village de
Saint-Antoine. Ce qui localise le site,
ainsi que l’annexe « A-2A1 », Village de Saint-Antoine, arrêté
modifiant l’arrêté 92-3; l’arrêté de zonage du village de Saint-Antoine.
ÉTANT DONNÉ QUE la Commission d’Aménagement de Kent
recommande le rezonage à multi-familial;
ÉTANT DONNÉ QU’il existe présentement plusieurs édifices à
appartement dans le même secteur de la rue Yvon;
ÉTANT DONNÉ QUE l’édifice actuel se détériore rapidement
et offre un très mauvais coup d’œil aux résidents et aux visiteurs;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le conseil accepte cette demande de
rezonage pour le 228, rue Yvon et qu’il soit aussi résolu que les conditions
suivantes soient rattachées à ce rezonage :
·
Un
maximum de huit unités peut être aménagé sur le terrain existant;
·
Le
stationnement doit être à l’arrière de l’édifice;
·
Le
gazon doit être aménagé en avant de l’édifice;
·
La
section bureau ou l’allonge en avant de l’édifice doit être démolie;
·
L’extérieur
de l’édifice doit être recouvert avec un matériel acceptable au conseil
municipal et à la Commission d’Aménagement;
·
L’extérieur
de l’édifice doit être terminé dans les six mois suivant l’émission du permis
de construction ou de rénovation;
·
Le
terrain et l’édifice doivent être esthétique et propre en tout temps
·
Aussi
que l’édifice actuel peut être démolie et qu’un édifice à logement de huit
unité maximum peut être construit aux normes acceptables par la municipalité et
la Commission d’Aménagement sur le terrain existant;
ET QU’IL SOIT RÉSOLU QUE si les conditions énumérées si haut ne
sont pas respectées par le propriétaire ou le développeur, ce terrain
redeviendra au zonage actuel de bifamilial.
Adoptée
C - Commission
de la bibliothèque, Finances et Commission des déchets solides
Commission des déchets
solides
Conseillère Edna Allain avise les membres du conseil que la réunion
annuelle de la commission des déchets
solides aura lieu le jeudi 18 septembre prochain à 19h00 au Phare Communautaire
de Bouctouche.
Commission de la bibliothèque
Conseillère Edna Allain est contente d’apprendre que la bibliothèque
est maintenant sans fil.
Finances
Conseillère Edna Allain tient à remercier Bernadine Maillet-LeBlanc
pour le rapport financier.
D
- Travaux publics, Association
francophone des municipalités, comité de jumelage
Travaux
publics
Conseiller
La municipalité a reçu une lettre du ministère des transports demandant
la révision de notre plan quinquennal. Cette
révision est dû au changement des membres du conseil.
E - Loisirs, Communauté en santé, Affaires Culturelles et Association
Touristique
Conseillère Tammy Boucher a rencontré Madame la maire
Le lundi 14 juillet 2008, conseillère Tammy Boucher a rencontré Vicky
Williams, agente communautaire, pour organiser un tournoi de balle familiale
qui aura lieu le dimanche 21 septembre prochain. Conseillère Tammy Boucher doit rencontrer
Michel Girouard pour voir si des travaux doivent être fait au champ de balle
ainsi qu’aux infrastructures du parc communautaire.
Une activité d’échange de recettes fera ses débuts à l’automne. La rencontre aura lieu une fois par mois. Entre femmes nous ferons un échange de
recettes ainsi qu’un genre de pot-luck.
F
- Eau, égouts et Entreprise Kent
Entreprise
Kent
Entreprise Kent invite le conseil municipal a assisté à une réunion
avec Madame Mary Robinson et Monsieur Frank McKenna le lundi 15 septembre
prochain à Fredericton.
Eau et égouts
Le fushing des égouts sanitaires et
pluviaux est terminé.
Crandall
Engineering
2008-51 Proposé par le conseiller Michel Nowlan,
appuyé du maire suppléant Ronald Cormier que la municipalité retienne les
services de Crandall Engineering pour l’étude de l’analyse du problème
d’infiltration sur la rue Acadie au montant de $ 29,900.00 plus TVH.
Adoptée
10. Affaires
nouvelles
Les rues Lauza, Lajoie, Age d’Or et Henri seront macadamisées à
l’automne.
Conseiller
11. Questions
ou interventions
Monsieur Eric Collette demande aux membres du conseil : « Serait-il possible d’avoir les objections du zonage de
Claude Fricot Acadien avant la deuxième lecture du conseil. » Madame
12. Date
de la prochaine réunion
La prochaine réunion publique aura lieu le mardi 26 août 2008 à 20h00.
13. Ajournement
L’ajournement fut proposé par conseillère Edna Allain.
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