Village

DE
OF

SAINT-ANTOINE

 Édifice municipal,
4599 rue Principale

Saint-Antoine,  N-B.
E4V 1P8

Téléphone:  (506) 525-4020
Télécopieur:  (506) 525-4027
Web: http://www.village.stantoine.nb.ca

Courriel: village@village.stantoine.nb.ca

 

Politique - Construction de Ponceaux
(24 octobre 1990)

 

 

DESCRIPTION:

Cette politique s'applique à la construction des ponceaux (accès au propriétés) long de toutes les rues à l'intérieur des limites du Village de Saint-Antoine.

1.      Nul ne doit effectuer de travaux sur l'emprise des rues de la municipalité, la municipalité est l'unique propriétaire des fossés à l'intérieur des limites du village. Celle-ci se réserve le droit de demander une semaine d'avis pour effectuer ces travaux.

1.      Les demandes pour la construction de ponceaux donnant accès aux propriétés privées seront faites à l'édifice municipal en remplissant un formulaire de demande de ponceau fourni à cet effet. (cliquer ici pour le formulaire)

2.      La municipalité est responsable du:
- creusage du canal du chemin, si nécessaire
- installation des tuyaux pour ponceaux, selon la grosseur requise dépendant de
  la profondeur du canal, incluant le gravois sur le tuyau.

3.      Le propriétaire du terrain rembourse $700. pour l'installation d'un ponceau résidentiel 24 pieds de longueur et $1200. pour un ponceau commercial maximum de 48 pieds de longueur. Ces dépenses devront être payées avant le début des travaux.

4.      La municipalité est d'accord d'installer:
- Deux ponceau à un commerce. Ce commerce respectera la Loi de la Province du
   Nouveau-Brunswick au sujet des entrées.
- Un tuyau seulement pour remplacer un ponceau défectueux qui est la
  responsabilité de la municipalité.

5.      - Le propriétaire peut faire installer un ponceau en respectant les exigences de la
  politique sous la supervision du préposé des travaux publics.
- Le conseil municipal a le pouvoir d'accepter ou de refuser la demande d'installer
  un ponceau qui est faite par le propriétaire s'il juge la demande inacceptable.

                                                                                                                                                    ADOPTÉ